Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Guinée équatoriale
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/09/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 834
Volume en PDF v834.pdf
Document RTNU volume-834-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note