Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Israël
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaation au sujet d'Israël faite par le Gouvernement irakien lors de l'acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/11/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 899
Volume en PDF v899.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note