Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration faite par le Gouvernement de Bahrein lors de son accptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1031
Volume en PDF v1031.pdf
Document RTNU volume-1031-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note