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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Qatar
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/05/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1042
Volume en PDF
v1042.pdf
Document RTNU
volume-1042-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note