Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Dominique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1153
Volume en PDF v1153.pdf
Document RTNU volume-1153-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note