Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1166
Volume en PDF v1166.pdf
Document RTNU volume-1166-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note