Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration faite par le Yémen démocratique lors de l'acceptation de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/07/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1196
Volume en PDF v1196.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note