Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves faites par le Gouvernement des Emirats arabes unis lors de l'acceptation de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/07/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1196
Volume en PDF v1196.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note