Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/12/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1387
Volume en PDF v1387.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note