Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action Rectification du texte authentique espagnol
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1520
Volume en PDF v1520.pdf
Document RTNU volume-1520-A-4214-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note