Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1568
Volume en PDF v1568.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note