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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/02/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1858
Volume en PDF
v1858.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note