Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Îles Marshall
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTANCE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/03/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2010
Volume en PDF v2010.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note