Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/01/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Fédération du Nigéria
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 348
Volume en PDF v348.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note