IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/01/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Fédération du Nigéria
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
348
Volume en PDF
v348.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note