Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2131
Volume en PDF v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note