Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Saint-Kitts-et-Nevis
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/10/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2163
Volume en PDF v2163.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note