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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27874
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
14/02/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Île de Man
Guernesey
zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1593
Volume en PDF
v1593.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note