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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27874
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/11/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1654
Volume en PDF
v1654.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note