Le numéro d'enregistrement du traité 27874
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/1993
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 1714
Volume en PDF v1714.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note