Le numéro d'enregistrement du traité 25247
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/09/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1480
Volume en PDF v1480.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note