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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
25247
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/06/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1537
Volume en PDF
v1537.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note