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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
25247
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/02/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1558
Volume en PDF
v1558.pdf
Document RTNU
volume-1558-A-25247-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1558/volume-1558-A-25247-English.pdf
volume-1558-A-25247-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1558/volume-1558-A-25247-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note