Le numéro d'enregistrement du traité 25638
Accord Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 28/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1491
Volume en PDF v1491.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note