Le numéro d'enregistrement du traité 25638
Accord Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/09/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1513
Volume en PDF v1513.pdf
Document RTNU volume-1513-A-25638-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note