Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Chine
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/02/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Région administrative spéciale de Macao
Région administrative spéciale de Hong-Kong
Numéro du volume pour l'action 2303
Volume en PDF v2303.pdf
Document RTNU volume-2303-A-30822.pdf
Rectificatif/Additif/Note