Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/07/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1325
Volume en PDF v1325.pdf
Document RTNU volume-1325-A-21623-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note