Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative aux déclarations formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République démocratique allemande concernant la déclaration d'application à Berlin-Ouest par la République fédérale d'Allemagne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/04/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1356
Volume en PDF v1356.pdf
Document RTNU volume-1356-A-21623-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note