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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative aux déclarations formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République démocratique allemande concernant la déclaration d'application à Berlin-Ouest par la République fédérale d'Allemagne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/04/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1356
Volume en PDF
v1356.pdf
Document RTNU
volume-1356-A-21623-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note