Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1403
Volume en PDF v1403.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note