Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION à l'égard de la déclaration concernant l'application à Berlin-Ouest faite par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1403
Volume en PDF v1403.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note