Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/03/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1457
Volume en PDF v1457.pdf
Document RTNU volume-1457-A-21623-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note