Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1967
Volume en PDF v1967.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note