Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1999
Volume en PDF v1999.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note