Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/02/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2054
Volume en PDF v2054-old.pdf
v2054.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note