Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/08/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2077
Volume en PDF v2077.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note