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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à l'égard de l'île de Man
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/11/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Île de Man
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2232
Volume en PDF
v2232.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note