Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard de l'île de Man
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/11/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Île de Man
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2232
Volume en PDF v2232.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note