Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
Canada
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu du paragraphe 3 de l'article 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2237
Volume en PDF v2237.pdf
Document RTNU volume-2237-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note