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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/12/2003
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2237
Volume en PDF
v2237.pdf
Document RTNU
volume-2237-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note