Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2237
Volume en PDF v2237.pdf
Document RTNU volume-2237-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note