Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/06/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2322
Volume en PDF v2322.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note