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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/04/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2253
Volume en PDF
v2253.pdf
Document RTNU
volume-2253-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note