Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/09/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2280
Volume en PDF v2280.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note