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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/09/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2335
Volume en PDF
v2335.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note