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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
814
Accord Titre
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/05/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
61
Volume en PDF
v61.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note