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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
814
Accord Titre
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
974
Volume en PDF
v974.pdf
Document RTNU
volume-974-A-814-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note