Le numéro d'enregistrement du traité 814
Accord Titre Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Participant (s) de
Type d'action Correction
Titre de l'action Correction
Submitter
Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commer
Depositary Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Corrigendum/Addendum