Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Signature
Titre de l'action Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leurélimination (avec annexes). Conclue à Bâle le 22 mars 1989
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 05/05/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1673
Volume en PDF v1673.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note