Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Désignation d'autorités
Titre de l'action Désignation d'autorités en vertu du paragraphe 1 de l'article 5
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note