Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1765
Volume en PDF v1765.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note