Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1890
Volume en PDF v1890.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note